Règlementation sur les trottinette électrique en France
En France, la réglementation des trottinettes électriques est encadrée par des règles strictes visant à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique est de 14 ans, et aucun permis de conduire n'est requis pour les engins limités à 25 km/h. La vitesse maximale autorisée est fixée à 25 km/h, et toute modification du moteur pour dépasser cette vitesse est interdite et peut entraîner une amende de 1 500 € ainsi qu'une immobilisation du véhicule.
La circulation est interdite sur les trottoirs, sauf si une autorisation municipale explicite est donnée, ou si la trottinette est poussée à la main sans utiliser le moteur. En agglomération, la circulation est obligatoire sur les pistes ou bandes cyclables lorsqu'elles existent ; à défaut, elle est autorisée sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, la circulation est strictement limitée aux voies vertes et pistes cyclables, sauf dérogation préfectorale.
Les équipements obligatoires incluent un système de freinage efficace, un feu avant blanc ou jaune, un feu arrière rouge, des réflecteurs latéraux et un avertisseur sonore. Le port d’un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit ou en cas de visibilité réduite, et le port du casque est fortement recommandé en agglomération, mais obligatoire hors agglomération sur les routes autorisées par dérogation préfectorale. Il est interdit de transporter une autre personne sur la trottinette, de porter des écouteurs ou tout appareil audio pendant la conduite, et de conduire sous l’effet de l’alcool au-delà de la limite autorisée (0,5 g/l).
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute trottinette utilisée sur la voie publique, et son défaut peut entraîner une amende de 3 750 €. Le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner les piétons, bien que les maires puissent interdire ce stationnement dans leur commune. Les sanctions pour non-respect des règles varient selon l’infraction : 35 € pour un défaut d’équipement, 135 € pour une circulation sur trottoir non autorisée, 1 500 € pour une vitesse excessive, et 3 750 € en cas de défaut d’assurance.